Accessibilité des sites et appli LCL

Sommaire

1. Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web ou une application mobile accessible permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site ou une application mobile accessible permet par exemple de :

Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
Personnaliser l’affichage selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site ou l’application mobile doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

2. Schéma pluriannuel et plans d’action annuels

LCL s’engage à rendre ses sites internet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, LCL met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

3. Déclaration d’accessibilité de l’application mobile « Mes Comptes LCL »

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application mobile « Mes Comptes LCL » Android et iOS :

État de conformité

Les applications mobiles iOS et Android « Mes Comptes LCL » ne sont pas en conformité avec le Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM) version 1.1. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Atalan le 06/10/2025 sur la version 6.7 de l’application révèle que :

28% des critères du RAAM version 1.1 sont respectés sur Android,
33% des critères du RAAM version 1.1 sont respectés sur iOS.

Par ailleurs, le taux moyen des écrans calculé est de 69% sur Android, et 71% sur iOS.

Parcours accessibles

Les parcours principaux de l’application LCL Mes Comptes suivants sont accessibles à la navigation clavier et au lecteur d’écran :

Authentification
Consulter le détail de ses comptes et de ses opérations
Effectuer un virement
Ajouter un bénéficiaire
Gérer les options et paramètres de ses cartes
Consulter les informations de son conseiller
Prendre un rendez-vous avec son conseiller

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes (Android et iOS) :

1.2 Chaque élément graphique porteur d’information possède-t-il une alternative accessible aux technologies d’assistance ?
1.6 Chaque élément graphique porteur d’information a-t-il, si nécessaire, une description détaillée ?
2.1 Dans chaque écran, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
2.2 Dans chaque écran, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
5.1 Chaque composant d’interface est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
5.2 Chaque composant d’interface est-il contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
5.4 Dans chaque écran, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
5.5 Chaque état d’un contrôle à bascule présenté à l’utilisateur est-il perceptible ?
7.1 Dans chaque écran, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
7.2 Dans chaque écran, chaque liste est-elle correctement structurée ?
8.1 Dans chaque écran, le contenu visible porteur d’information est-il accessible aux technologies d’assistance ?
8.2 Dans chaque écran, l’utilisateur peut-il augmenter la taille des caractères de 200% au moins (hors cas particuliers) ?
8.4 Dans chaque écran, pour chaque composant en environnement de texte dont la nature n’est pas évidente, une indication autre que la couleur permet-elle de signaler la prise de focus et le survol à la souris ?
8.5 Dans chaque écran, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
9.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette visible ?
9.2 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette accessible aux technologies d’assistance ?
9.7 Les champs de formulaire obligatoires sont-ils correctement identifiés (hors cas particuliers) ?
9.8 Pour chaque champ de formulaire qui attend un type de données et/ou un format spécifique, l’information correspondante est-elle disponible ?
9.9 Dans chaque formulaire, les erreurs de saisie sont-elles accessibles ?
9.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions des types, formats de données ou valeurs attendus ?
9.12 Pour chaque champ qui attend une donnée personnelle de l’utilisateur, la saisie est-elle facilitée ?
11.2 Pour chaque écran, chaque procédé limitant le temps d’une session peut-il être arrêté ou supprimé (hors cas particuliers) ?
11.8 Dans chaque écran, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
11.9 Dans chaque écran, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
12.1 La documentation de l’application décrit-elle les fonctionnalités d’accessibilité disponibles et les informations relatives à la compatibilité avec l’accessibilité ?

Liste des critères non conformes (Android) :

1.1 Chaque élément graphique de décoration est-il ignoré par les technologies d’assistance ?
10.1 Dans chaque écran, l’ordre de tabulation au clavier est-il cohérent ?
10.2 Dans chaque écran, l’ordre de restitution par les technologies d’assistance est-il cohérent ?
11.3 Dans chaque écran, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Liste des critères non conformes (iOS) :

2.3 Dans chaque écran, les couleurs utilisées dans les composants d’interface et les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 08/10/2025.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons d’agents utilisateurs et technologies d’assistance suivantes :

iOS 18.5
VoiceOver
Switch control
Android 15
TalkBack 15.1
Switch Access

Outils pour évaluer l’accessibilité

Color Contrast Analyser

Écrans de l’application ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Authentification
Synthèse - Comptes et détail compte
Profil - Mes données
Virements - Bénéficiaires et faire un virement
Cartes
Conseiller - Prise de rendez-vous
FAQ
Informations légales

4. Déclaration d’accessibilité du site d’accès à ses comptes « Mon Espace »

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au sous-domaine de LCL suivant : https://monespace.lcl.fr.

État de conformité

Le sous-domaine https://monespace.lcl.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Atalan le 5 juin 2026 sur un environnement d’intégration révèle que 68 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
8.6 Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
9.1 Dans chaque page Web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
9.2 Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente ?
9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.6 Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si possible, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.3 La page "plan du site" est-elle pertinente ?
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
13.1 Pour chaque page Web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11/06/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

Firefox 131 et NVDA 2024.3
Firefox 131 et JAWS 2021
Chrome 131 et Android Talkback 14.2

Outils pour évaluer l’accessibilité

Color Contrast Analyser
HeadingsMap
Outil de développement Firefox et Chrome
Web Developer (extension Firefox et Chrome)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Connexion
Accueil : synthèse des comptes
Détail d'un compte
Espace carte
Virement
Rendez-vous
Prise de rendez-vous
Démarches en cours
Mes documents
Mes actus
Mon conseiller
Faire une réclamation
Plan du site

5. Déclaration d’accessibilité du site public lcl.fr

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à la partie non connectée du site LCL : https://www.lcl.fr/.

État de conformité

Le site lcl.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Le site lcl.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Atalan le 15 janvier 2026 sur le site en production révèle que 43% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
2.1 Chaque cadre en ligne a-t-il un titre de cadre ?
3.1 Dans chaque page Web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audio-description (hors cas particuliers) ?
4.4 Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
5.4 Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
·7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
8.6 Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.7 Dans chaque page Web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 Dans chaque page Web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
9.2 Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.3 Dans chaque page Web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.4 Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
10.5 Dans chaque page Web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.6 Dans chaque page Web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
10.7 Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
10.14 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si possible, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.4 Pour chaque document bureautique ayant une version accessible, cette version offre-t-elle la même information ?
13.8 Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/01/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

Firefox 131 et NVDA 2024.3
Firefox 131 et JAWS 2021
Chrome 131 et Android Talkback 14.2

Outils pour évaluer l’accessibilité

Color Contrast Analyser
HeadingsMap
Outil de développement Firefox et Chrome
Web Developer (extension Firefox et Chrome)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil : https://www.lcl.fr/
Contact : https://www.lcl.fr/nous-contacter
Mentions légales : https://www.lcl.fr/informations-legales
Accessibilité : https://www.lcl.fr/accessibilite
Plan du site : https://www.lcl.fr/plan-site
FAQ : https://www.lcl.fr/questions-frequentes
Compte bancaire : https://www.lcl.fr/compte-bancaire
LCL sur Mesure : https://www.lcl.fr/compte-bancaire/lcl-a-la-carte
Réclamation : https://www.lcl.fr/reclamation/formulaire
Cartes bancaires : https://www.lcl.fr/cartes-bancaires
Nos agences : https://www.lcl.fr/agence-banque
Page d'une agence : https://www.lcl.fr/agence-banque/05138-LCL-ANGERS-LA-DOUTRE
Thématique Mag : https://www.lcl.fr/mag/auto-moto-voiture
Détail d'article : https://www.lcl.fr/mag/auto-moto-voiture/voiture-electrique-comment-beneficier-de-la-prime-a-la-conversion

6. Déclaration d’accessibilité de l’application mobile « LCL Paiement mobile »

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à la version 2.0.7 de l'application "LCL Paiement mobile pour Android.

Etat de conformité

L'application "LCL Paiement mobile" est non conforme avec la norme européenne EN 301 549 et le RAAM 1.1 (Référentiel d'Évaluation de l'Accessibilité des Applications Mobiles) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

(Note : Pour les applications mobiles, le statut est binaire. Si 100% des critères applicables sont respectés, le statut est "conforme". Dans tous les autres cas, il est "non conforme".)

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société numerik-ea révèle que 85,29% des critères RAAM 1.1 sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 29
Nombre de critères non applicables : 5
Nombre de critères non conformes : 73

Contenus non accessibles

Liste des critères non conformes :

Critère 5.3 - Chaque changement de contexte respecte-t-il une de ces conditions ?
Critère 5.4 - Dans chaque écran, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
Critère 8.2 - Dans chaque écran, l’utilisateur peut-il augmenter la taille des caractères de 200% au moins (hors cas particuliers) ?
Critère 9.5 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent ?
Critère 11.9 - Dans chaque écran, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 octobre 2025.

Environnement de test

Les tests ont été réalisés avec les équipements et versions suivantes :

Appareil : Samsung Galaxy S20 FE
Version du système d'exploitation : Android 13
Lecteur d'écran : TalkBack 13.5

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Colour Contrast Analyser (CCA)
Accessibility Inspector
Pixelor
Grande Police

Écrans ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Écran de saisie de l’identifiant

Mise en service
Découverte
Activation
Accueil
Paramètres

7. Déclaration d’accessibilité de l’application mobile « Mouv by LCL »

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application mobile « Mouv by LCL » Android et iOS :

Etat de conformité

L’application iOS est en conformité partielle avec le Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM) version 1.1.

L’application étant développée sur la même technologie, le niveau de conformité de la version Android est similaire à celle iOS.

Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que 65,79 % des critères du RAAM version 1.1 sont respectés iOS.

Le taux de conformité sur Android sera proche de ce taux.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

1.1 Chaque élément graphique de décoration est-il ignoré par les technologies d’assistance ?
5.1 Chaque composant d’interface est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
5.2 Chaque composant d’interface est-il contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
5.4 Dans chaque écran, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
7.1 Dans chaque écran, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
7.2 Dans chaque écran, chaque liste est-elle correctement structurée ?
8.2 Dans chaque écran, l’utilisateur peut-il augmenter la taille des caractères de 200% au moins (hors cas particuliers) ?
9.6 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils identifiés, si nécessaire ?
10.1 Dans chaque écran, l’ordre de tabulation au clavier est-il cohérent ?
10.2 Dans chaque écran, l’ordre de restitution par les technologies d’assistance est-il cohérent ?
10.3 Dans chaque écran, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
11.9 Dans chaque écran, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
11.10 Dans chaque écran, les fonctionnalités activables au moyen d’un geste complexe sont-elles activables au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 03/06/2026.

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons d’agents utilisateurs et technologies d’assistance suivantes :

Appareil : iPhone 17
Version du système d'exploitation : iOS version 26.5
Version de l’application : 1.2.1
Lecteur d'écran : VoiceOver

Les outils utilisés lors de l’évaluation

Colour Contrast Analyser

Écrans ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Écran de saisie de l’identifiant

Saisie du code personnel
Choix du numéro de téléphone
Accueil
Synthèse du compte
Partage du RIB
Détail de la carte
Partage de demande d’argent
Synthèse de tirelires
Création d’une tirelire
« Mon espace »
Informations légales
Saisie date de naissance
Saisie de nouveau code
Confirmation du nouveau code
Confirmation du changement de code
Écran « Je ne connais pas mon identifiant »

8. Déclaration d’accessibilité de l’application mobile « Actu Patrimoine »

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application mobile « Actu Patrimoine » Android et iOS :

Etat de conformité

Les applications mobiles iOS et Android « Actu Patrimoine » n’ont pas fait l’objet d’un audit de conformité règlementaire. Elles sont donc considérées comme « Non conforme » avec le Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM) version 1.1.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/06/2026.

9. Déclaration d’accessibilité de l’application mobile « LCL Cash Management »

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application mobile « LCL Cash Management » Android et iOS :

Etat de conformité

Les applications mobiles iOS et Android « LCL Cash Management » n’ont pas fait l’objet d’un audit de conformité règlementaire. Elles sont donc considérées comme « Non conforme » avec le Référentiel d'évaluation de l'accessibilité des applications mobiles (RAAM) version 1.1.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/06/2026.

10. Retour d’information, contact et voies de recours

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

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Voies de recours

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